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1998-09-01
Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer - de Chaumette Patrick (Author)
Caractéristiques Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer
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| Le Titre Du Fichier | Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer |
| Sortié Le | 1998-09-01 |
| Traducteur | Telisha Merdan |
| Numéro de Pages | 297 Pages |
| Taille du fichier | 74.36 MB |
| Langue du Livre | Français et Anglais |
| Éditeur | Wildside Press |
| ISBN-10 | 8574931674-UDR |
| Type de Fichier | PDF EPub AMZ BBeB ODM |
| Écrivain | Chaumette Patrick |
| EAN | 113-2656035439-MAK |
| Nom de Fichier | Contrat-d'engagement-maritime-Droit-social-des-gens-de-mer.pdf |
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Le contrat d’engagement maritime est défini par l’article L 55421 du Code des transports comme « Tout contrat de travail conclu entre un marin et un armateur ou tout autre employeur ayant pour objet un service à accomplir à bord d’un navire est un contrat d’engagement maritime Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée pour une durée déterminée ou pour un voyage
1 Le contrat d’engagement maritime est défini par l’article L 55421 du Code des transports comme « Tout contrat de travail conclu entre un marin et un armateur ou tout autre employeur ayant pour objet un service à accomplir à bord d’un navire est un contrat d’engagement maritime
Une revue à jour du droit du travail maritime qui tient compte de lévolution récente et rapide du droit commun du travail En France le statut du marin a été codifié pour la première fois par les ordonnances de Louis XIV bien avant lapparition de la législation sociale terrestre
« Tout contrat de travail conclu entre un marin et un armateur ou tout autre employeur ayant pour objet un service à accomplir à bord d’un navire est un contrat d’engagement maritime Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée pour une durée déterminée ou pour un voyage
Categories droit du travail • Tags code des transports compétence du juge français contrat dengagement maritime contrat de travail international gens de mer marins • Permalink Répondre Annuler la réponse
LE CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME DES GENS DE MER Fiche pratique publié le 08032019 vu 418 fois Auteur Dalila MADJID Avocat « La mer est un espace de rigueur et de liberté » disait Victor Hugo
Aux termes de l’article L 55421 du Code des transports le contrat d’engagement maritime est un contrat de travail qui a pour objet un service accompli à bord du navire en vue d’une